RGPD - Politique de confidentialité des données

• Lorsqu'elles le sont, du droit d'accès à vos données personnelles ainsi qu’à plusieurs informations sur les traitements en place (droit d’accès – article 15 du RGPD) ; 
• Du droit d'obtenir de Pouce et Compagnie la rectification des données personnelles vous concernant qui sont inexactes (droit de rectification – article 16 du RGPD) 
• Du droit d'obtenir de Pouce et Compagnie l'effacement de données personnelles vous concernant (droit d’effacement ou « à l’oubli » – article 17 du RGPD) 
• Du droit d'obtenir de Pouce et Compagnie la limitation des traitements (droit à la limitation du traitement – article 18 du RGPD) 
• Du droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et/ou de demander à Pouce et Compagnie de transmettre ces données à un autre responsable du traitement, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur le contrat et que le traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés (droit à la portabilité des données – article 20 du RGPD) 
• Du droit de vous opposer pour motif légitime au traitement de vos données personnelles (droit d’opposition – article 21.1. du RGPD) 
• Du droit de vous opposer à tout moment au traitement des données personnelles vous concernant à des fins de prospection commerciale (droit d’opposition à la prospection – article 21.2. du RGPD) 
• Du droit de retirer votre consentement à tout moment (article 7.3 du RGPD). 
• Vous bénéficiez d’un droit d’opposition à la prospection commerciale sans avoir à invoquer de motifs légitimes: vous pouvez ainsi demander, gratuitement et à tout moment, à ne plus recevoir de communication commerciale de la part de Pouce et Compagnie. 
• Du droit de ne pas faire l’objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant ou l'affectant de manière significative de façon similaire (droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée – article 22 du RGPD) 
• Du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès et de les modifier et révoquer à tout moment (article 40-1 de la loi Informatique et Libertés). Ces directives peuvent être générales ou particulières, étant précisé que la société Pouce et Compagnie peut être uniquement dépositaire des directives particulières concernant les données qu’elle traite. Les directives générales peuvent être recueillies et conservées par un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL 

Si vous désignez un tiers auquel les données vous concernant pourront être communiquées après votre décès, vous vous engagez à informer ce tiers de votre démarche et du fait que des données permettant de l’identifier sans ambiguïté seront transmises à notre société et à lui communiquer la présente Politique de confidentialité. 
L’existence ou non de ces différents droits dépend notamment du fondement juridique du traitement concerné par la demande. Ces droits ne sont pas illimités et, dans certains cas, la société Pouce et Compagnie pourra refuser votre demande (par exemple pour des motifs légitimes impérieux pour ce qui concerne le droit d’opposition, hors prospection commerciale).
Dans certaines hypothèses, il est possible que Pouce et Compagnie ne soit pas en mesure de donner une réponse positive à votre demande et vous en informe dans les délais requis en en justifiant.

Comment exercer vos droits ?

Sous réserve de respecter les conditions posées par la réglementation, vous pouvez exercer vos droits en écrivant à l’adresse électronique suivante :

En cas de doute raisonnable de notre part sur votre identité, nous pourrons être amenés à vous demander des informations ou documents supplémentaires afin de vérifier votre identité. 

Aucun paiement n'est exigé pour répondre à vos demandes relatives à l’exercice des droits précités.

Toutefois, conformément à l’article 12 du RGPD, lorsque les demandes sont manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, la société Pouce et Compagnie pourra exiger le paiement de frais raisonnables qui tiennent compte des coûts administratifs supportés pour fournir les informations, procéder aux communications ou prendre les mesures demandées ou refuser de donner suite à ces demandes.

Votre demande sera traitée au plus tard dans un délai d’un mois, délai pouvant être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité de la demande. Dans ce cas, vous serez informé de cette prolongation de délai dans le délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.

En cas de non-respect de vos droits « Informatique et libertés », vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétence (en France, il s’agit de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, la CNIL) : 3, Place de Fontenoy, 75007 Paris, www.cnil.fr.

Comment vos données sont-elles protégées ?

Pouce et Compagnie met en oeuvre les mesures techniques et d'organisation appropriées afin de protéger vos données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l'altération, la diffusion ou l'accès non autorisé à ces données.

Cependant, Pouce et Compagnie ne maîtrise pas tous les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire votre attention sur l’existence d’éventuels risques inhérents à son fonctionnement.

Pouce et Compagnie contrôle également la façon dont ses prestataires traitent vos données personnelles, de manière à ce que ces derniers présentent les garanties suffisantes quant à la mise en oeuvre des mesures appropriées de sécurité des données.

Dans le cas où vous identifieriez une faille de sécurité affectant le site de Pouce et Compagnie, nous vous invitons à nous en informer de manière confidentielle dans les meilleurs délais.

Par mail ou en  écrivant à Pouce et Compagnie, RGPD, 56 rue du Béarn, Porte I, 54400 Cosnes et Romain, France.